Comment faire sa déclaration d’impôt au Canada ?

Vous avez besoin d'aide pour remplir une déclaration d'impôt au Canada ? Qui dit travail, dit impôts et le Canada ne déroge pas à la règle, même en ayant un permis Expérience Internationale Canada (EIC).

Talentech est une agence de recrutement international au Canada. Notre mission, en plus d'aider les employeurs canadiens avec l'embauche de talents qualifiés à l'étranger, est d'offrir un accompagnement personnalisé pour faciliter l'intégration de ces candidats en entreprise et dans leur nouveau pays de résidence.

Cet article va ainsi vous familiariser avec les impôts canadiens et les différentes manières d’effectuer votre déclaration.

Les bases de l’impôt canadien

La déclaration d'impôt au Canada se fait sur l’année antérieure, soit du 1er janvier au 31 décembre. À titre d’exemple, si vous avez travaillé au Canada en 2022, vous devrez faire votre déclaration en 2023. Si vous avez travaillé à cheval sur deux années, vous devrez remplir deux déclarations distinctes.

Les résidents temporaires paient aussi des impôts. Également, il est bon de savoir que chaque déclaration est individuelle. Par exemple, un couple effectue deux déclarations séparées.

Qui doit remplir une déclaration d'impôt au Canada ?

Vous vous demandez si vous devez remplir une déclaration d'impôt au Canada ? La courte réponse : oui. Il n'y a que très peu d'exceptions pour la déclaration de revenus au Canada, que vous ayez travaillé ou non. 

De surcroît, le statut de résident canadien n'a aucune incidence sur le fait que vous devez faire une déclaration de revenus. Sa seule influence sera dans la façon de produire votre propre déclaration. Votre statut n'a ainsi une incidence que sur ce que vous devez déclarer et votre admissibilité à certaines déductions d'impôts ou crédits d'impôt. Dès le moment où vous répondez à l'un des critères de l'ARC, il est tout à votre avantage de produire votre déclaration d'impôt.

Les avantages de déclarer ses impôts au Canada

Finalement, même en n’y étant pas obligé, il est avantageux de produire une déclaration d'impôt au Canada. Celle-ci permet, entre autres, de:

• Demander un remboursement
• Être admissible à certains programmes de prestations fédéraux ou provinciaux
• Cotiser à un REER
• Présenter une demande d'ACT ou d'ACE (allocation canadienne pour les travailleurs et allocation canadienne pour enfants)
• Recevoir le supplément de revenu garanti (SRG) ou les prestations de sécurité de la vieillesse (SV)

Quand faire sa déclaration d’impôt au Canada ?

La date limite pour faire sa déclaration annuelle est le 30 avril de chaque année. Passé cette date, des frais supplémentaires s'appliquent.

Liste des documents nécessaires pour effectuer une déclaration d'impôt au Canada

Du moment où un travailleur perçoit un revenu au Canada, il doit faire une déclaration d'impôt. Voici la liste des documents pour effectuer des déclarations d'impôts:

• Le document de revenu T4. Ce document papier fourni par l'employeur récapitule les montants versés ainsi que les taxes qui ont été prélevées à la source. Le T4 est un document similaire à la fiche de paie de décembre en France. Pour le travail au Québec, ce document sera aussi accompagné du Relevé 1. À noter que si vous avez eu plusieurs employeurs, il est crucial de récupérer tous les T4 et Relevé 1 de ces employeurs.
• Les preuves de paiement de vos primes d'assurance santé et déclarations supplémentaires concernant vos frais médicaux non remboursés. Certains de ces documents pourraient vous permettre d'être éligible à certaines déductions.
• Les documents pour la déclaration de biens locatifs. Si vous possédez des biens immobiliers en France, vous aurez besoin des documents pour déclarer les revenus locatifs. Il existe une entente pour éviter que vous soyez doublement imposés. N'hésitez pas à consulter un comptable ou un fiscaliste expérimenté pour vous aider.

Il est également bon de noter que ces documents sont aussi valides pour les jeunes professionnels ou toute autre personne qui détient un visa de travail temporaire canadien.

Comment faire sa déclaration d'impôt au Canada?

Il existe trois façons pour les non canadiens de faire leur déclaration d'impôt au Canada.

Faire appel à un comptable pour sa déclaration d'impôt au Canada

Faire appel aux services d’un comptable ou d’un professionnel en fiscalité est, sans l'ombre d'un doute, la manière la plus efficace d'effectuer une déclaration individuelle d'impôt. L'expertise d'un comptable vous assure qu'aucun détail n'est négligé et que votre déclaration sera faite en bonne et due forme et dans les délais prescrits. Pour des déclarations simples qui respectent les dernières modifications et mises à jour de l'ARC, il vaut mieux confier ce travail à un comptable professionnel.

De surcroît, la complexité de certains aspects rend la déclaration des revenus difficile pour les professionnels étrangers. Par exemple, la précision du statut fiscal ou le statut de résidence canadienne, pour éviter une double imposition, en France et au Canada.

Ces services professionnels sont évidemment payants — quoique le coût reste modique. Cependant, faire appel à un fiscaliste professionnel offre une tranquillité d'esprit inégalée. Pour certains jeunes professionnels étrangers, cette méthode est de ce fait la seule envisageable pour s'assurer de soumettre une déclaration conforme.

Utiliser un logiciel d'impôt homologué

Saviez-vous que vous pouviez utiliser un logiciel homologué par l’Agence du Revenu Canada (ARC) pour effectuer votre déclaration d'impôt au Canada? En effet, il existe plusieurs logiciels vous permettant de déclarer vos impôts vous-mêmes, comme Impôtnet ou ReTransmettre.

En plus des logiciels homologués par l'ARC, il existe un grand nombre d'autres logiciels tels que Taxback pour remplir votre déclaration commune. 

Ces logiciels incluent généralement un guide de l'utilisateur pour vous aider à effectuer correctement vos déclarations de revenus. Toutefois, en cas de doutes, nous vous conseillons de contacter directement les services de l’ARC. N'hésitez pas non plus à consulter la FAQ disponible sur leur site Web.

Effectuer votre déclaration d'impôt au Canada vous-mêmes

Si l'idée d'engager un comptable ou d'insérer ce renseignement personnel dans des logiciels vous déplait, sachez que vous pouvez toujours faire vos déclarations de revenus vous-même. Il existe de nombreuses ressources en ligne sur le site de l'Agence du Revenu du Canada, dont la trousse d'impôt. Cette trousse comprend tout ce dont vous avez besoin pour effectuer une déclaration papier et la soumettre par la poste à Postes Canada.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique concernant l’impôt sur le revenu sur le site du gouvernement canadien 

Après la soumission de votre déclaration d'impôt au Canada 

Si vous possédez un CELI, RAP ou REEP, vous pouvez le conserver et continuer de bénéficier de l'exonération d'impôt sur les revenus de placements et les retraits. Vous ne pourrez toutefois pas verser de cotisations à votre CELI. Vous n'aurez également pas la possibilité d'accumuler un droit de cotisation.

Comment recevoir ses remboursements ?

Vous pourriez avoir droit à un remboursement pour un paiement en trop au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). 

Pour les personnes qui ne résidaient pas au Québec, allez à la ligne 44800 de la déclaration de revenus — Paiement en trop à la RPC. Si vous résidiez au Québec, le paiement en trop à la RPC ou à la RRQ est remboursé ou réduit du montant que vous devez payer en fonction de votre déclaration de revenus au Canada. Le délai de remboursement varie.

À savoir que les frais de scolarité et les frais de déménagement hors Canada ne sont généralement pas remboursables.

Comment payer si vous devez à l'ARC ?

Après avoir quitté le Canada, si vous continuez de percevoir certains revenus d'une source canadienne, les payeurs canadiens doivent retenir l'impôt des non-résidents sur ces revenus et le verser à l'ARC. Il s'agit de votre obligation fiscale envers le Canada. Vous pouvez cependant bénéficier du choix d'inclure ou non ce revenu dans vos déclarations de revenus.

Comment faire sa déclaration d'impôt au Canada une fois que l'on a quitté définitivement le Canada ?

La déclaration d'impôt de départ est légèrement différente de la déclaration habituelle. Voici maintenant les étapes à suivre pour votre dernière déclaration d'impôt au Canada.

Avant de quitter le Canada

Si vous prévoyez quitter le Canada pour toujours, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenu au 30 avril de l'année suivant votre départ. Contrairement à la déclaration d'impôt du Canada traditionnelle, cette déclaration finale a 4 objectifs.

• Soumettre un inventaire des biens possédés lors de votre départ du Canada
• Faire votre déclaration et payer l'impôt de départ
• L'inscription d'une date de départ dans votre dossier qui atteste du changement de votre statut de résidence fiscale
• La préparation des formulaires de choix fiscaux (Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait, déduction ou crédit d'impôt, demandes de remboursement d'impôts, formulaires de calculs, etc.)

Vous pourriez aussi choisir de reporter le paiement des impôts en fournissant des garanties suffisantes à l'ARC.

Astuce Talentech: Suivez le cours sur la déclaration d'impôt au Canada de l’ARC

Afin de vous aider au mieux dans vos démarches, la page Comprendre vos impôts, mis en place par l’ARC, pourra vous permettre de mieux comprendre : 

• Les notions de base de l’impôt sur le revenu
• Vos droits
• La bonne manière de remplir votre déclaration.

Nous vous souhaitons un bon courage dans vos démarches! 💪

Si vous désirez avoir plus d’informations sur les différents aspects de la vie pratique au Canada et au Québec, n’hésitez pas à faire un tour sur notre blogue.

Vous pourrez notamment y trouver un article sur les comptes bancaires au Québec ou encore sur l’assurance-maladie, qui est obligatoire lorsque l’on vient travailler au Canada avec le permis Expérience Internationale Canada.