Changer d’emploi ou d’employeur - Comment demander une autorisation de travail pendant le traitement de votre demande de permis de travail

Au Canada, les droits des travailleurs étrangers en matière de changement d'emploi ou d'employeur sont encadrés par des règles précises, conçues pour protéger à la fois les travailleurs et l'intégrité du marché du travail canadien. Ces droits varient en fonction du type de permis de travail détenu par le travailleur.

Les travailleurs étrangers titulaires d'un permis de travail ouvert peuvent changer d'employeur sans avoir à demander une nouvelle autorisation. Ce type de permis offre une flexibilité significative, permettant aux travailleurs de chercher et d'accepter de nouveaux emplois au Canada sans restrictions spécifiques quant à l'employeur.

En revanche, les travailleurs munis d'un permis de travail fermé, qui les lie à un employeur spécifique, doivent suivre une procédure détaillée pour changer d'emploi ou d'employeur. Cette procédure inclut la nécessité d'obtenir une nouvelle offre d'emploi et, dans la plupart des cas, de soumettre une nouvelle demande de permis de travail auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il est impératif que l'offre d'emploi soit accompagnée d'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) positive, sauf dans les cas où des exemptions s'appliquent.

Tous les travailleurs étrangers, quel que soit le type de permis de travail détenu, ont le droit de travailler dans un environnement sûr et respectueux, libre de toute forme de mauvais traitements, comme le stipule la législation canadienne sur l'emploi et les droits de la personne. Ils ont également le droit de changer d'employeur s'ils sont victimes d'abus ou si les conditions de travail diffèrent significativement de celles convenues dans leur contrat de travail ou l'offre d'emploi initiale.

Il est crucial pour les travailleurs étrangers désirant changer d'employeur de s'informer et de respecter les démarches légales en vigueur pour ne pas compromettre leur statut au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada offre des ressources et des directives qui peuvent aider dans ces démarches. En outre, consulter un conseiller en immigration peut s'avérer bénéfique pour naviguer dans le processus avec succès.

La flexibilité offerte par le système d'immigration canadien vise à équilibrer les besoins du marché du travail tout en protégeant les droits des travailleurs étrangers, encourageant ainsi un environnement de travail juste et équitable pour tous.

Comment demander un changement d'emploi ou d'employeur pendant le traitement de ma nouvelle demande de permis de travail ?

Si vous êtes en train de demander un changement d'emploi ou d'employeur et que vous avez déjà soumis une nouvelle demande de permis de travail au Canada, il est essentiel de savoir comment demander une autorisation de travail pendant que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite votre demande. Ce processus nécessite une compréhension précise des étapes à suivre pour s'assurer que votre transition d'emploi reste conforme aux réglementations d'IRCC.

Étape 1 : Évaluer votre situation actuelle

Avant de démarrer le processus, déterminez le type de permis de travail que vous détenez actuellement :

• Permis de Travail Ouvert : Si votre permis est ouvert, vous pouvez changer d'employeur sans autorisation supplémentaire d'IRCC.
• Permis de Travail Fermé : Si vous avez un permis fermé, vous devez suivre une procédure spécifique pour changer d'employeur.

Étape 2 : Obtenir une nouvelle offre d'emploi

Pour tous les types de permis, assurez-vous d'avoir une offre d'emploi valide de votre nouvel employeur. Cette offre doit être conforme aux exigences d'IRCC et, si nécessaire, accompagnée d'une Étude d'Impact sur le Marché du Travail (EIMT) positive.

Étape 3 : Demander une modification de votre permis de travail

Pour un permis de travail fermé, soumettez une demande de modification de votre permis de travail actuel, en incluant votre nouvelle offre d'emploi et l'EIMT (ainsi que le CAQ au Québec). Utilisez le portail en ligne d'IRCC pour ce faire et sélectionnez l'option appropriée indiquant que vous changez d'employeur.

Étape 4 : Demander une autorisation de travail intérimaire pendant le traitement de votre demande

• Durant le traitement de votre demande : Si votre permis actuel est sur le point d'expirer ou si vous devez commencer à travailler pour votre nouvel employeur avant que votre demande de modification ne soit traitée, vous pouvez demander une autorisation de travail intérimaire.
• Procédure : Contactez IRCC via le formulaire Web pour expliquer votre situation et demander une autorisation de travail intérimaire. Incluez des preuves de l'urgence ou de la nécessité de commencer à travailler pour le nouvel employeur avant l'approbation de la modification de votre permis.

Étape 5 : Suivre et mettre à jour votre demande

Utilisez votre compte en ligne d'IRCC pour suivre l'avancement de votre demande de modification de permis de travail et de votre demande d'autorisation de travail intérimaire. Mettez à jour votre demande si votre situation change ou si vous recevez de nouveaux documents pertinents.

Conseils Importants

• Communication avec IRCC : Gardez une communication ouverte avec IRCC, surtout si vous rencontrez des délais ou avez besoin d'une réponse rapide.
• Respect des délais : Commencez ce processus bien avant l'expiration de votre permis actuel pour éviter toute interruption dans votre capacité à travailler légalement au Canada.
• Considération des délais de traitement : Soyez conscient des délais de traitement et planifiez en conséquence pour éviter les périodes sans emploi légal.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une autorisation de travail en attendant un nouveau permis de travail ?

Pour changer d'emploi ou d'employeur tout en attendant un nouveau permis de travail lié à un employeur donné au Canada, suivez attentivement ces étapes :

Étape 1 : Remplissez le formulaire Web d’IRCC

• Accédez au formulaire Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et sélectionnez la section « Votre demande ».
• Copiez le texte spécifique fourni par IRCC adapté à votre situation de changement d’emploi, en veillant à remplir les sections entre crochets. Ces sections à compléter incluent les dates, le nom de l’employeur ou des employeurs, et le titre de votre poste.
• Si votre demande initiale était sur papier et que vous ne disposez pas de votre numéro de demande, fournissez le numéro de suivi de votre envoi postal. Cela aidera IRCC à identifier votre dossier.
• Pour toute question supplémentaire, vous devrez remplir un nouveau formulaire Web d’IRCC.
• Incluez impérativement le code PPCHANGEREMPLOI2020 lorsque vous soumettez votre demande pour assurer la priorisation de votre dossier.

Étape 2 : Attendez de recevoir un courriel d’autorisation de travail

• Après avoir soumis le formulaire Web, patientez le temps de recevoir une réponse d'IRCC par courriel.
• Le délai de réponse est habituellement de 10 à 15 jours, mais il peut être plus long pour les demandes soumises sur papier.
• Le courriel reçu confirmera si vous êtes autorisé à travailler pendant le traitement de votre demande. Notez que ce courriel ne constitue pas un permis de travail.

Il est crucial de vérifier les délais de traitement actuels pour les demandes de permis de travail traitées au Canada, afin d'ajuster vos attentes et de planifier en conséquence. En suivant ces étapes avec précision, vous maximiserez vos chances d'obtenir une autorisation de travail temporaire tout en attendant la finalisation de votre demande de permis de travail liée à un nouvel employeur.

**Veuillez noter que les informations présentées dans cet article sont sujettes à modification et sont fournies à titre de référence uniquement; elles ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique. Pour obtenir des conseils précis et personnalisés concernant l'immigration, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat ou un consultant en immigration qualifié.